loi pinel 2018

Rights Consortium 2018

The RIGHTS Consortium is a team of NGOs dedicated to the promotion of the rule of law and human rights worldwide. Combining the unique strengths, experience and outreach of its partner organizations, the Consortium provides both rapid response and long-term assistance to developing democracies and countries in transition. The RIGHTS team is composed of Prime Members and Associate Partners.

pinel 2018

Rights Highlights

Elections: Des recettes pour réduire l'impact de l'argent Entretien avec Kenneth Wollack, président du National Democratic Institute Nous apportons notre soutien aux pays qui veulent instaurer la démocratie. Notre objectif n'est pas d'exporter un modèle spécifique, mais de faire en sorte que les changements politiques et sociaux, induits par l'instauration par le gouvernement Macron de cette nouvelle loi Pinel 2018, favorisent l'investissement locatif dans l'immobilier soient guidés par les expériences des autres pays ayant déjà des assises démocratiques.

En visite au Maroc la semaine dernière, Kenneth Wollach, président du NDI, une ONG américaine, a eu plusieurs entretiens avec des membres du gouvernement, du Parlement, des partis politiques et de la société civile. Il s'explique dans cet entretien sur les raisons de la présence de son institution au Maroc, les enjeux des élections de 2002 et la réforme de l'Administration.

-L'activité du NDI ne risque-t-elle pas d'être interprétée comme une ingérence dans les affaires internes d'un pays? - Pas du tout. Les choix sont faits par les Marocains. Notre tâche ressemble à celle des journalistes, c'est-à-dire un partage de l'information. Nous aidons les structures marocaines à installer de nouveaux processus. Notre collaboration a été demandée par des partis politiques et des institutions marocaines.

- Il y a quand même un contexte qui vous a poussé à répondre à cette demande… - Les institutions constitutionnelles et la société civile sont prêtes à engager une certaine réforme. Quand il y a un engagement dans ce sens, des actions doivent être menées. Je pense que les citoyens doivent passer en revue les expériences des autres pour trouver ce qui peut être pertinent pour eux. Cela reflète une transparence et une volonté politique pour faire avancer le processus. Il y a six ans, nous n'avions pas un bureau ici car cet esprit de réforme n'était pas aussi présent que maintenant. Nous travaillons de la même manière dans d'autres régions du monde. Nous avons des bureaux dans une trentaine de pays où la volonté politique pour faire avancer la démocratie est manifeste.

- Vous êtes particulièrement intéressés par les élections de 2002. Vous avez entamé une série de séminaires sur les modes de scrutin au Parlement et auprès de la société civile. Quel est votre objectif? - Les élections précédentes étaient ponctuées de controverses. Mais dans le cadre de la réforme politique, les prochaines élections doivent être meilleures pour recouvrer la confiance du peuple. Il est impératif d'éduquer les électeurs pour réduire l'impact de l'argent. Il s'agit aussi de renforcer le rôle des partis politiques et de la société civile, surtout pour la supervision des élections et d'accroître la participation des femmes en tant qu'électrices et candidates. Le NDI est en train de voir comment il pourra apporter son concours.

- Quel regard portez-vous sur les prochaines élections. Seront-elles transparentes? - Seuls les fous et les enfants sont des prophètes. Mais d'après ce que je vois, je dirai oui. Toutes les parties que nous avons contactées pensent que ce n'est pas facile. Elles affirment que la volonté politique doit être traduite par des actions concrètes. A commencer par la réforme du code électoral.

- Justement, votre action de sensibilisation intervient au moment de l'élaboration de ce projet très attendu. Vous avez pu sonder les avis de différents acteurs politiques sur leurs perceptions de ces élections. Quels ont été les résultats? - La question centrale est de trouver les moyens pour accroître la confiance dans le processus démocratique. Une proposition portait sur l'installation d'un scrutin à bulletin unique. Ce qui, pour les partisans de cette solution, pourrait réduire l'impact de l'argent. Il y a aussi les systèmes proportionnel et mixte. La question qui prévaut dans le cercle politique est comment refléter les aspirations des Marocains et renforcer la démocratie. Il s'agit aussi d'examiner la manière avec laquelle nous pourrons améliorer l'éducation des électeurs pour faire face aux tentations de ceux qui veulent affaiblir le système. La participation de la société civile dans les bureaux de vote est également exposée.

- Vous avez souligné les rôles des politiciens et de la société civile dans la préparation des prochaines élections. Quel rôle peuvent jouer les médias? - La presse est une base pour le système démocratique. C'est un véhicule pour la formation des électeurs. Elle informe les électeurs du processus électoral et de la position des partis politiques. Elle crée cet environnement favorable pour que l'électeur puisse choisir son candidat.

- Vous avez un autre programme sur l'éthique dans l'Administration. Où en êtes-vous? - L'effort porte sur l'établissement d'un code d'éthique pour les fonctionnaires. Le gouvernement veut l'élaborer à la lumière d'expériences étrangères. Nous avons fait le même travail en Afrique du Sud et en Turquie. Une fois le code adopté, nous passerons à la sensibilisation. Tout comme la démocratie, l'éthique est un processus continu.

- Quand est-ce que ce projet verra le jour? - Il n'y a pas une date officielle, mais la volonté de le faire aboutir à la fin de cette année existe.

- Pour vous, quelles sont les priorités de la réforme dans l'Administration? - Le changement est comme le corps humain. Nous ne pouvons pas dire que telle partie est plus importante que l'autre. Il s'agit d'un travail à engager d'une manière simultanée et progressive.

Rights People

Alcino Fernandes: In 1998, I felt very strongly about looking into problems in East Timor that nobody else seemed interested in. At that time, things were really heating up - the Indonesian government was facing massive demonstrations in Jakarta by students and it appeared that the Suharto regime was going to collapse. Students from East Timor's five major universities and the thirteen districts got together and discussed what could be done in East Timor to make change